Règlement des Stations de Fécondation Valaisannes

ORGANISATION DU GROUPEMENT VALAISAN DES MONITEURS ELEVEURS SAR

1. Structure et membres

Le moniteur-éleveur valaisan doit être membre de la SAR, il est recruté par sa section (soit un par section) = 8. Il doit être agréé par le groupement valaisan qui le préavisera au Comité de la Fédération valaisanne. Il est présenté à la CE-SAR par le président du groupe accompagné d'une lettre de sa fédération.
Le groupement valaisan peut désigner en plus des 8 moniteurs, des auxiliaires pour la préparation de souches à mâles et comme gardiens de stations. Ceux-ci, ainsi que les éventuels membres d'honneurs sont également membres du groupement et participent aux décisions et votations. Pour assurer la continuité du travail, il est souhaité que le successeur du moniteur soit désigné une année ou deux avant la démission du moniteur de façon à maintenir les lignées de son prédécesseur.

2. But

Le groupement des moniteurs-éleveurs a pour but la préparation et le maintien des lignées de race pure selon les directives de la commission d'élevage SAR.

3. L'assemblée générale

Elle est présidée par le président du comité; à défaut par te vice-président. Elle a les attributions suivantes:

1. nommer le comité, son président, les contrôleurs de comptes et les membres d'honneurs;
2. adopter et modifier les règlements;
3. approuver les comptes et la gestion du comité;
4. décider l'exécution des travaux qui n'entrent pas dans la compétence du comité;
5. fixer la contribution pour les ruchettes de stations ou la cotisation des membres;
6. fixer les indemnités pour les responsables et gardiens de stations;
7. prendre toutes les décisions concernant les stations de fécondation valaisannes;
8. elle désigne les responsables des souches à mâles et nomme les gardiens de stations;
9. recevoir et liquider les réclamations éventuelles contre la gestion du comité;
10. dissoudre le groupement conformément à l'articles 10 du règlement.

4. Le Comité

Pour diriger le travail du groupement valaisan des moniteurs SAR, un comité de 3 à 5 membres est désigné par le groupement pour une durée de 4 ans et est rééligible.
Le comité se constitue de lui-même, il prend ses décisions à la majorité des membres du comité.

5. Compétence

Le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire engagent collectivement le groupement par leur signature à deux. Le Président représente le groupement à la CE-SAR. IL organise le travail dans son secteur et s'assure de l'application des prescriptions en vigueur.
Il convoque et préside les assemblées du comité et du groupe, les cours de perfectionnement, et de pointages (au minimum 2 par année). Sur demande de la FVA, il fera un rapport lors de l'assemblée des délégués. En collaboration avec son comité ou un responsable de station, il peut conclure les baux à loyers des stations de fécondation.

6. Responsable des colonies à mâles

Tous les moniteurs du groupe et auxiliaires sont appelés à la préparation des souches à mâles et au maintien des lignées. Ils doivent se soumettre aux directives du chef technique SAR ou du comité du groupement. La liste de tous les participants à la station avec le nombre de ruchettes sera remise en fin de saison au président du groupement des ME ou au secrétaire - caissier.

7. Responsables de stations ou gardiens

Le gardien de station doit contrôler les ruchettes à leur entrée en station, surtout s’il y a des doutes sur la présence des mâles ou autres anomalies. Si les exigences fixées par la commission d'élevage SAR ne sont pas respectées, l'éleveur sera refoulé avec tout son matériel (idem pour celui qui perturbera la quiétude de la station). Les ruchettes ne devront pas rester en station plus de 15 jours (sauf dans un cas spécial: intempéries) ou entente avec le responsable.

8. Finances

Les finances sont alimentées par les taxes des ruchettes aux stations de fécondation, les cotisations des membres, des dons divers, ou des subventions.
Les comptes seront présentés à chaque fin d'exploitation lors de l'assemblée annuelle du groupement. Le salaire des responsables sera prélevé du compte d'exploitation du groupement valaisan. Ce compte ne pourra être déficitaire. Il servira à honorer les conventions contractuelles, les indemnisations pour les reines à livrer aux apiculteurs selon conventions, à l'entretien des stations, aux frais administratifs.

9. Exclusions

Le ME ne remplissant pas ses obligations ou ne se soumettant pas aux instructions sera exclu par le groupe d'élevage. La décision devra être prise à la majorité des membres du groupement valaisan des moniteurs-éleveurs, qui seront convoqués à cet effet.

10. Dissolution

Le groupement pourra être dissous, s’il n'a plus d'activité ou plus de soutien des organisations apicoles valaisannes ou SAR.

La dissolution ne pourra être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et à la majorité des 3/4 des membres du groupement. En cas de dissolution l'assemblée décide de l'attribution de l'excédent d'actif.

Le présent règlement a été adopté par l'assemblée extraordinaire du groupement valaisan des moniteurs-éleveurs SAR, à la salle du restaurant du Grand-St-Bernard.

A Martigny, le dimanche 10 février 2002. Il entre en vigueur immédiatement et il remplace tous les règlements et statuts édités avant ce jour.

Les responsables valaisans:
Fernand Métrailler     Max Zermatten